Mentions légales
1 – PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stag-digital.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Stag Digital est une marque de MyConsulting group
Forme juridique : SCS
Capital social : 18 550 euros
Numéro immatriculation : 0559.834.708 R.C.S. Kortrijk (BE)
Adresse : Graaf Gwijde van Namenstraat 27, 8500 KORTRIJK (Belgium)
Email : contact@STAG-DIGITAL.com
Responsable de la publication : MyConsulting group
Webmaster : MyConsulting group
Hébergeur : MyConsulting group
Le responsable publication est une personne morale.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site STAG-DIGITAL.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site STAG-DIGITAL.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par STAG-DIGITAL.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site STAG-DIGITAL.com est mis à jour régulièrement par STAG-DIGITAL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site STAG-DIGITAL.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
STAG-DIGITAL s’efforce de fournir sur le site STAG-DIGITAL.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site STAG-DIGITAL.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site STAG-DIGITAL.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet STAG-DIGITAL.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
STAG-DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STAG-DIGITAL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
STAG-DIGITAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site STAG-DIGITAL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
STAG-DIGITAL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site STAG-DIGITAL.com.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité commerciale, STAG-DIGITAL est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par STAG-DIGITAL, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par STAG-DIGITAL.
STAG-DIGITAL accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société MyConsulting group SCS immatriculée au RCS de KORTRIJK sous le numéro 0559.834.708 et dont le siège social est situé au Graaf Gwijde van Namenstraat 27 à KORTRIJK (BE-8500).
Données collectées
STAG-DIGITAL collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les offres et services STAG-DIGITAL) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées après recueil du consentement de l’utilisateur du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par STAG-DIGITAL à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à STAG-DIGITAL de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. L’intégralité de ces données personnelles sont traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles STAG-DIGITAL traite les données sont les suivantes :
La gestion commerciale et comptable du contrat
La gestion de l’activation et de l’animation marketing
La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.)
L’amélioration du parcours des utilisateurs du site
Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de STAG-DIGITAL. Elles peuvent être transmises aux filiales de STAG-DIGITAL, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles STAG-DIGITAL peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. L’utilisateur en sera systématiquement averti et son consentement sera explicitement recueilli, STAG-DIGITAL met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.
STAG-DIGITAL ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
Sur autorisation de leur part
Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, STAG-DIGITAL pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par STAG-DIGITAL relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.
Droits des utilisateurs
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de STAG-DIGITAL ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à STAG-DIGITAL de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à dpo@STAG-DIGITAL.com.
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